FAQ — Destruction d’archives sécurisée (RGPD & conformité)

Oui. Le RGPD impose de ne conserver les données que le temps nécessaire et d’en assurer l’élimination sécurisée (confidentialité, intégrité, traçabilité).

Le responsable de traitement reste responsable. Nous agissons comme sous-traitant et signons un accord de traitement (DPA) décrivant mesures et traçabilité.

Oui, un DPA + NDA sont fournis, incluant obligations, mesures techniques/organisationnelles et gestion des incidents.

Un document nominatif attestant la destruction irréversible à date donnée, lot, poids/volume, site, méthode et numéro de bon de pesée.

Oui, bacs/verrous scellés, scellés inviolables numérotés et chaîne de custody tracée de la collecte au broyage.

Oui, nous fournissons un guide par familles de documents et adaptons un planning d’élimination conforme (archivage courant/intermédiaire/définitif).

Non, pas de déclaration préalable. Il faut cependant prouver la conformité (procédures, registre de traitements, certificats, DPA, registre des destructions).

Oui, niveaux P-3 à P-5 selon la sensibilité. Nous recommandons P-4 minimum pour documents RH/financiers/santé.

Oui, avec fiches de processus, points de contrôle, preuves et modèles de registre de destructions.

Oui, avec protocoles renforcés, personnel habilité et traçabilité de bout en bout.

Oui, en Charente (16) et départements proches. Créneau sous 24-72h selon volume et accès.

Oui, bacs 120/240L, consoles avec fente, sacs sécurisés — en dépôt temporaire ou abonnement.

Oui, équipes formées, diables/rolls, créneaux hors-heures de pointe si nécessaire.

Scellés numérotés, véhicules fermés, itinéraires optimisés, pointages à chaque étape et pesée en centre.

Les deux : enlèvements ponctuels ou tournées programmées (hebdo/mensuel/trimestriel).

Non strict, mais des paliers tarifaires s’appliquent. Nous optimisons la tournée pour réduire le coût.

Non, notre chaîne de broyage accepte agrafes & petits métaux. Retirez classeurs rigides si possible.

Oui, via filières dédiées avec destruction physique (selon normes O-H-T). Devis sur demande.

Oui selon disponibilités/accès. Contrôle visuel possible par votre référent, certificat immédiat.

Souvent sous 72h pour volumes standard. Urgences possibles le jour-même selon planning.

Oui, bordereau de collecte, pesée, numéro de lot et certificat final horodaté.

Oui, formation sécurité, confidentialité et gestes/ports de charges, avec engagements individuels.

Oui, sur site ou sur convocation en centre selon créneau et règles HSE.

Mécanisme de notification, confinement, analyse des causes, correction et rapport d’incident transmis à votre DPO.

P-4 par défaut (particules ≤ 160 mm²), P-5/P-6 sur demande. Preuve par échantillons ou fiche machine.

La destruction broie irréversiblement les documents, le flux obtenu part ensuite au recyclage papier (pâte à papier).

Oui, manutention comprise. Nous pouvons également évacuer rayonnages et mobilier de bureau.

Oui, nous gérons tous les papiers/cartons d’archives et adaptons le tri selon la confidentialité.

Cartons OK si fermés. Pour volumes récurrents, privilégiez les bacs scellés fournis.

Oui, diagnostics, tri conservatoire et élimination sécurisée avec plan de classement.

Pris en charge : coupe adaptée, broyage ou désintégration selon normes.

Oui sur demande (selon politique sécurité du site). Les plaques / données personnelles sont floutées.

Oui, tôt le matin, soir ou samedi, pour limiter l’impact sur vos équipes.

Oui, coordination multi-adresses, reporting consolidé et interlocuteur unique.

Oui, créneau prioritaire sous 24h selon volume et localisation.

Ils sont envoyés en filière papier-carton pour produire de la pâte recyclée (circularité locale privilégiée).

Optimisation des tournées, sites proches et valorisation matière réduisent le bilan par rapport au stockage prolongé.

Cartons oui. Films/plastiques à part : nous proposons une filière complémentaire.

Oui : attestation de valorisation et tonnages en fin de période si souhaité.

Non. La confidentialité est assurée avant recyclage par destruction irréversible.

Oui, c’est une preuve documentaire utile en audit/contrôle, surtout jointe aux bons de pesée et registre interne.

Oui, atelier d’initialisation, matrice de conservation et validation par votre service concerné.

Oui, RC pro et assurance adaptée aux activités de collecte/broyage/confidentialité.

Rôles, finalités, catégories de données, mesures techniques/organisationnelles, durée, sous-traitants, auditabilité et notification d’incident.

Selon volume/poids, accessibilité, distance, niveau de sécurité, supports et urgence. Devis clair et sans surprise.

Oui, abonnements avec dépôt de bacs sécurisés, collecte programmée et rapport périodique.

Oui, selon taux en vigueur. Mention précisée sur devis et facture.

Par défaut 45 jours (modifiable). En cas de variation, nous vous informons avant intervention.

Regroupez par zones, notez les contraintes d’accès, séparez les supports spéciaux et indiquez les créneaux souhaités.

Oui, nous intervenons dans tout le 16 (Angoulême, Cognac, Soyaux, Ruelle-sur-Touvre, La Couronne, Jarnac, Barbezieux-Saint-Hilaire, L’Isle-d’Espagnac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Gond-Pontouvre, etc.).