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Conformité, confidentialité & traçabilité — Aquitaine Recyclage (Charente 16)
Sécuriser vos documents et vos données n’est pas qu’une question de bon sens : c’est une obligation légale. En tant que sous-traitant de confiance, nous opérons dans le respect du RGPD, des principes de minimisation, de la traçabilité du cycle de vie et des bonnes pratiques de destruction (référentiels tels que DIN 66399 pour le niveau de broyage approprié). Notre objectif : vous apporter un processus clair, auditable et efficace, sans alourdir vos équipes.
Pourquoi la conformité est essentielle
La destruction d’archives confidentielles engage la responsabilité de l’entreprise : risques de fuite, sanctions et atteinte à l’image. En Charente, nos clients (TPE, PME, professions libérales, établissements publics, associations) nous délèguent la gestion de leurs documents pour sécuriser chaque étape.
- La collecte sécurisée en entreprise (bacs scellés, scellés numérotés, planning défini).
- Le transport dédié vers nos installations, avec registre des mouvements.
- Le broyage conforme au niveau requis (ex. DIN 66399 P-3 à P-5 selon la sensibilité).
- La valorisation matière des fibres (économie circulaire), lorsque cela est possible.
- La preuve via un certificat de destruction et les mentions obligatoires.
Nos niveaux de service sont adaptés à la sensibilité de vos documents et à votre volumétrie.
Notre cadre de conformité (RGPD & bonnes pratiques)
1) Rôles & responsabilité
Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD : vous restez responsable de traitement. Un avenant de sous-traitance (DPA) peut encadrer la mission : finalités, types de données, mesures de sécurité, conservation des preuves et délais.
2) Principe de minimisation
Seuls les documents destinés à la destruction sont collectés. Les contenants scellés restent fermés jusqu’au broyage, limitant tout accès non autorisé.
3) Mesures de sécurité
- Contenants scellés et numérotés, remis contre signature.
- Transport dédié, itinéraires optimisés et registre de collecte.
- Broyage par niveau adapté (DIN 66399) selon la sensibilité.
- Zone de travail contrôlée, accès restreint, politique d’habilitation.
4) Traçabilité & preuves
Chaque lot génère un numéro d’ordre, un bon de prise en charge et un certificat de destruction (date, heure, référence du lot, méthode employée).
5) Valorisation & environnement
Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. Vous gagnez en conformité et en impact environnemental positif.
6) Audit & amélioration continue
Procédures documentées, revues périodiques, formation continue des équipes et amélioration continue sur la base des retours clients et contrôles internes.
Processus en 6 étapes — simple, auditable, efficace
Qualification : volumétrie, types de documents, niveau de confidentialité, fréquence (ponctuel ou récurrent).
DPA & planning : avenant de sous-traitance (si souhaité), plan de collecte, référents, modalités d’accès.
Mise à disposition des bacs : bacs sécurisés/scellés, étiquetage, consignes de tri “à détruire”.
Collecte & transport : remise contre signature, registre, itinéraire, dépôt en zone sécurisée.
Broyage & valorisation : niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et transfert filière.
Preuves & facture : certificat de destruction, récapitulatif, archivage des preuves côté prestataire.
Documents concernés & niveaux de destruction
Exemples de documents
- Dossiers RH, paie, contrats, RIB, pièces d’identité (copies).
- Comptabilité, bilans, relevés, pièces justificatives.
- Dossiers médicaux (structures de santé), scolarité/association.
- Propriété intellectuelle : plans, R&D, contrats clients/fournisseurs.
- Documents commerciaux : devis, bons, listes clients.
Niveaux DIN (exemples)
- P-3 : données sensibles internes.
- P-4 : données personnelles courantes.
- P-5 : données hautement sensibles.
Nous vous conseillons le niveau adapté en fonction de vos risques et obligations.
Aller plus loin
Nos pages complémentaires pour un parcours clair :
Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies
Zone d’intervention — Charente (16)
Nous intervenons dans tout le département de la Charente, notamment :
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Expliquez-nous votre besoin (volumétrie, fréquence, sites) : nous vous répondons sous 24–72 h. Vous pouvez aussi appeler le 06 27 67 63 85.
FAQ Conformité & RGPD
Fournissez-vous un certificat de destruction ?
Oui. Chaque intervention donne lieu à un certificat mentionnant le numéro d’ordre, la date/heure, le site et la méthode de destruction. Conservez-le avec vos preuves de conformité.
Pouvez-vous signer un avenant de sous-traitance (DPA) ?
Oui, sur demande. L’avenant précise les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, la durée et les obligations réciproques.
Quel niveau DIN choisir ?
Par défaut, nous recommandons P-4 pour des données personnelles courantes. Pour des informations hautement sensibles, P-5 est préférable. Nous vous conseillons selon vos risques.
Que devient le papier après destruction ?
Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction est réalisée avant toute valorisation.
Intervenez-vous ponctuellement et/ou avec abonnement ?
Les deux sont possibles : mission ponctuelle, ou collectes récurrentes avec bacs scellés et planning.
Prêt à sécuriser vos documents ?
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